La plus haute juridiction des États-Unis a rejeté ce mardi 30 juin la tentative de Donald Trump de supprimer le droit du sol pour les enfants d'immigrés sans papiers. Un camouflet historique pour le président, infligé par une cour pourtant à majorité conservatrice.
Un décret présidentiel mis en échec
Dès son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump avait fait du droit du sol l'une de ses cibles prioritaires. Via un décret signé dès les premiers jours de sa présidence, il entendait mettre fin à une règle fondamentale du droit américain : tout enfant né sur le sol des États-Unis est automatiquement citoyen américain, quelle que soit la situation administrative de ses parents.
Ce principe, inscrit dans le 14e amendement de la Constitution américaine adopté après la guerre de Sécession en 1868, est depuis lors considéré comme l'un des piliers de l'identité américaine. Le remettre en cause revenait à toucher à l'ADN même de la nation.
La Cour suprême dit non, malgré sa majorité conservatrice
C'est donc la Cour suprême — pourtant composée d'une majorité de juges nommés par des présidents républicains, dont plusieurs par Trump lui-même — qui a choisi de mettre un coup d'arrêt à cette réforme. Le rejet a été prononcé ce mardi 30 juin, infligeant au président américain l'un des revers juridiques les plus retentissants de son mandat.
Pour les lecteurs français, il faut comprendre que le droit du sol américain est comparable — dans son principe — au droit du sol qui existe en France, bien que les modalités diffèrent. En France, un enfant né de parents étrangers peut acquérir la nationalité française sous certaines conditions. Aux États-Unis, l'acquisition est automatique dès la naissance sur le territoire national.
Un enjeu central dans la politique migratoire de Trump
La suppression du droit du sol était un élément clé de la stratégie anti-immigration de l'administration Trump. L'objectif affiché était de priver les enfants d'immigrés en situation irrégulière — parfois surnommés anchor babies par les milieux conservateurs — de la citoyenneté américaine, et ainsi réduire les incitations à l'immigration clandestine.
Cette décision de la Cour suprême ne clôt pas pour autant le débat politique sur l'immigration aux États-Unis, mais elle pose une limite claire : même un président disposant d'une cour favorable ne peut pas, par simple décret, modifier un droit constitutionnel fondamental.
La Cour suprême a rejeté mardi 30 juin la remise en cause par Donald Trump du droit du sol, une question au cœur même de l'identité américaine. — RFI
Ce revers s'ajoute à une série de batailles judiciaires que l'administration Trump a perdues sur le terrain de l'immigration depuis le début de ce second mandat. Il rappelle que les contre-pouvoirs institutionnels américains, malgré les pressions, continuent de fonctionner.
Source : RFI
